Intervention de Paul Molac

L'amendement vise à rétablir le texte de l'article 3 ter, supprimé par le Sénat.

Il propose un nouveau mécanisme démocratique destiné à modifier les limites d'une région. Un référendum serait ainsi organisé dans le département concerné ainsi que dans la région dans laquelle ce département a demandé à être inclus. Pour être adoptée, la proposition devrait remplir les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales, c'est-à-dire obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant au quart des électeurs inscrits.

La procédure actuelle est très lourde : il faut non seulement demander l'avis de la région s'apprêtant à accueillir le département, mais aussi l'avis de celle dont il veut se détacher. C'est comme si une personne devait demander le consentement du conjoint dont elle a divorcé pour pouvoir se remarier…