Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 17 avril 2013 à 9h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Fidèle à la position que j'ai exprimée lors de la précédente législature, je voterai en faveur de l'amendement, car il fait progresser une idée que nous souhaitons voir triompher dans le futur texte sur la décentralisation. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un cavalier législatif.

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