Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Nous avons déjà réformé le collège de la Commission de régulation de l'énergie et le nombre de cinq commissaires semble optimal. En ajouter deux autres ne serait guère pertinent et obligera la CRE à revoir ses modalités de fonctionnement. En outre, est-il judicieux qu'un président d'autorité administrative indépendante soit membre ès fonctions d'une autre autorité administrative indépendante ? Existe-t-il des précédents ? Ne risque-t-on pas de porter atteinte à l'indépendance de la CRE en la plaçant ainsi sous la surveillance rapprochée de la CNIL ? Là encore, une étude d'impact aurait été souhaitable.

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