Intervention de François Brottes

Au début de la discussion du texte, vous critiquiez pourtant ses aspects intrusifs, monsieur Tardy. De fait, plus la tarification est personnalisée – notamment au moyen des compteurs intelligents –, plus la régulation du secteur doit garantir les libertés individuelles. Or, jusqu'à preuve du contraire, la référence en la matière dans notre pays est la CNIL. Celle-ci ne doit pas seulement pouvoir être saisie ponctuellement : elle doit aussi avoir un regard permanent sur la régulation de l'énergie.

Pour le reste, la CRE ne remonte pas au Conseil national de la Résistance ! Vous en avez modifié la composition, notamment en supprimant les représentants des consommateurs. Nous estimons que leur point de vue est indispensable à la régulation, c'est pourquoi nous les réintroduisons.

Avis défavorable.