Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

En l'absence de son signataire, je reprends l'amendement CE 16, qui tend à préciser que les membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) doivent être compétents en matière juridique, économique et technique. Quant à l'amendement CE 185, il est rédactionnel.

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