Intervention de Michèle Bonneton

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Cet amendement précise les missions de la CRE, afin d'être cohérent avec les amendements du Gouvernement : il dit expressément que la CRE intègre les notions de sobriété et d'efficacité énergétiques dans le calcul des tarifs.

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