Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Du reste, l'article L. 131-1 du code de l'énergie mentionne déjà le bénéfice du consommateur final, la maîtrise de l'énergie et la production d'énergie renouvelable. Certes, cela est insuffisant, mais ne justifie pas de modifier le texte !

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