Intervention de François Brottes

Avis défavorable. Monsieur Fasquelle, vous m'évoquez ces chasseurs qui posent partout des pièges pour être sûrs d'attraper du gibier. Si nous n'avions rien prévu pour impliquer les propriétaires et assurer aux consommateurs dont le logement est mal isolé un lien avec une instance compétente, vous nous reprocheriez d'oublier les propriétaires et de négliger le nécessaire contact avec les propriétaires et les locataires, bref de définir un simple cadre sans effet durable sur l'habitat et sur la consommation d'énergie.

Le texte ne vous satisfait pas du point de vue juridique, mais, du point de vue politique, il fait du malus un signal, dont il faut bien qu'une instance soit informée dès lors qu'il est émis. À ce stade, cette instance est l'ANAH car cela correspond à ses missions. Le débat sur la transition énergétique permettra d'identifier d'autres instances, locales, régionales, qui varieront peut-être selon les lieux. Mieux vaut pour l'instant garantir au consommateur le contact avec une instance, quitte à améliorer le dispositif dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.