Intervention de Delphine Batho

À l'issue du Conseil des ministres qui a eu lieu ce matin, je puis vous confirmer que c'est l'ANAH qui percevra le produit des enchères de quotas de carbone échangés sur le marché européen des émissions de gaz à effet de serre. Cette disposition est incluse dans le projet de loi dont sera bientôt saisi le Parlement et qui transpose la directive européenne relative à la troisième période d'échanges. Voilà qui fournira des moyens supplémentaires – par rapport au programme « Habiter mieux » déjà en vigueur – à la politique de rénovation thermique, notamment au dépistage des « passoires » thermiques.