Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Il s'agit de définir les objectifs du futur service public de la performance énergétique de l'habitat, étant entendu que le détail de son action et la méthode adoptée seront déterminés par le projet de loi issu du débat engagé dans le cadre de la conférence environnementale.

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