Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

M. Baupin est conscient, j'en suis sûr, de la portée de son amendement. N'intentons pas de procès pour trahison du Conseil national de la résistance avant même de savoir ce qui pourrait être décentralisé ! Nous devons préciser les modalités d'implication des collectivités territoriales, dont je rappelle qu'elles sont depuis longtemps propriétaires des réseaux de distribution d'électricité. Il convient de distinguer la production, la distribution, la commercialisation et les économies d'énergie ; certaines pourraient être déconcentrées, d'autres décentralisées, d'autres encore « européanisées », et le débat n'est pas clos. De ce point de vue, l'amendement est trop général.

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