Intervention de François Brottes

La rectification apportée à l'amendement CE 221 permet de satisfaire le sous-amendement CE 249.

La proposition de loi a pour but essentiel de promouvoir un nouveau modèle énergétique fondé sur la sobriété et, partant, sur les économies d'énergie. Il repose sur deux piliers : l'évaluation du volume global de consommation et la lutte contre la pointe de consommation. Ce dernier objectif suppose de favoriser l'effacement de consommation plutôt que la production complémentaire d'énergie, comme le précise l'article 7.

Cette orientation s'applique bien dans le cas des industriels, qui recourent à des « agrégateurs ». Ces sociétés spécialisées dans la recherche d'économies d'énergie ponctuelles, qu'elles identifient machine par machine dans les entreprises où elles interviennent, concluent des contrats avec leurs clients afin de mobiliser de l'effacement lorsque le gestionnaire de réseau a besoin de faire baisser la demande de production. Elles se rémunèrent en revendant l'énergie économisée à un moment de moindre tension. À mon grand regret, à l'heure actuelle, on ne valorise pas les effacements, au contraire. On dit que le Gouvernement prépare des décrets en ce sens ; je m'engage personnellement à le vérifier.

Par mon amendement, je propose que l'on valorise également l'effacement de consommation dans le diffus, c'est-à-dire chez les particuliers. Il existe là aussi, notamment en Bretagne, des sociétés qui, en accord avec les habitants, interviennent logement par logement pour réguler leur consommation et alléger leur facture d'électricité. Les habitants peuvent agir sur la régulation. L'une de ces sociétés ne compte pas moins de 100 000 clients. Ce dispositif fonctionne bien, notamment en période de tension dans certaines régions. Car la péréquation voulue par le Conseil national de la Résistance n'a pas permis de bien répartir sur le territoire les lieux de production et les lieux de consommation – voyez la Bretagne, mais aussi PACA –, ce qui entraîne des pertes en ligne dont le coût atteint deux milliards d'euros.

Le développement de ces sociétés a été entravé, faute de soutien de la part des autres opérateurs-fournisseurs d'énergie, voire des gestionnaires de réseau, qui n'ont pas apprécié que ce métier nouveau vienne se greffer sur leur secteur d'activité. Or, pour valoriser l'effacement dans l'industrie comme chez les ménages, il faut que ces opérateurs-agrégateurs puissent faire leur travail.

C'est la raison pour laquelle je propose de doter l'activité de ces opérateurs d'effacement d'un cadre juridique clair, en leur permettant de revendre l'énergie ainsi économisée, tout en prévoyant en contrepartie un régime de compensation en faveur des fournisseurs des ménages en cause. Tout le monde est gagnant, même la sobriété énergétique.