Intervention de Delphine Batho

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

Je suis totalement convaincue de la nécessité de cet amendement. C'est pourquoi, sans préjuger de l'issue du débat parlementaire, nous allons d'ores et déjà travailler à l'élaboration du décret nécessaire pour que ces dispositions soient applicables dans les meilleurs délais. Je compte en outre demander à la CRE une vue d'ensemble de la question de l'effacement susceptible de nourrir le futur débat national sur la transition énergétique.

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