Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Étant donné les avantages nombreux que présente l'effacement de la consommation électrique, je ne peux que soutenir votre amendement. Notre sous-amendement vise simplement à préciser les modalités d'un partage équitable de la rémunération de l'effacement entre les opérateurs d'effacement et les fournisseurs.

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