Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Je remercie le Gouvernement pour ces avancées nécessaires et attendues. L'amendement CE 234 vise à soustraire à l'obligation de capacité les groupements d'achat d'électricité du type « Exeltium ». Je n'ai pas besoin de rappeler ici le combat acharné que nous avons dû livrer pour obtenir de la Commission européenne que les électro-intensifs puissent se constituer en groupements d'achat d'énergie. Il convient de veiller à ne pas pénaliser ces industries si nous voulons les maintenir sur le territoire.

Quant à l'amendement CE 235, il permet à EDF de bénéficier des garanties de capacité associées à la production d'électricité issue des énergies renouvelables, puisqu'elle est tenue de racheter cette électricité.

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