Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

EDF étant soumis à une obligation d'achat de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables, il est normal qu'elle bénéficie des garanties de capacité associées à ces productions.

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