Intervention de Daniel Fasquelle

Afin de ne pas pénaliser les fortes consommations d'énergie entraînées par des usages substituant l'électricité aux combustibles fossiles, il convient d'exempter de malus les consommations correspondantes, à la condition qu'il s'agisse d'énergies renouvelables. C'est indispensable si on ne veut pas pénaliser le développement du véhicule électrique.