Intervention de Denis Baupin

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Il s'agit de permettre aux communes et aux départements de moduler le taux de la taxe locale sur la consommation finale d'électricité afin d'inciter les ménages à économiser l'énergie.

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