Intervention de François Brottes
Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques
François Brottes, rapporteur :J'attends avec impatience les explications du Gouvernement sur l'amendement CE 237 rectifié, une expérimentation et un cadre de mise en oeuvre pour les collectivités territoriales semblant mieux répondre à l'attente de tous que la demande d'un rapport.
