Intervention de Jean-Jacques Cottel

Ces propositions me paraissent très intéressantes. Il y a longtemps, lorsque je suis arrivé à la tête d'un syndicat des eaux, on pratiquait un tarif dégressif, qui encourageait à consommer davantage ! Je me réjouis donc qu'on propose aujourd'hui l'inverse, et qu'on laisse agir les collectivités.

Quant à l'amendement CE 238 rectifié, il implique de mobiliser de nombreux acteurs et repose sur une démarche volontaire : néanmoins, la période d'expérimentation pourrait être ramenée de cinq à deux ou trois ans.

Par l'amendement CE 113, nous proposions que le rapport remis au Parlement étudie comment le tarif progressif serait généralisé en tant que clause obligatoire de tout nouveau contrat de délégation de service public ou de gestion en régie. Par ailleurs, le délai de neuf mois demandé pour la remise du rapport permettrait d'aller plus vite que la période d'expérimentation que vous suggérez.