Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Un tel système est plus facile à mettre en oeuvre pour l'eau que pour l'électricité ou le gaz : il repose sur moins de paramètres et permet de tenir plus facilement compte du profil de chaque famille.

Il faudrait cependant clarifier une ambiguïté. Proposez-vous, madame la ministre, un système de bonus-malus ou une tarification progressive ? Ces deux expressions figurent dans l'exposé des motifs de l'amendement CE 237.

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