Intervention de François Brottes

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, rapporteur :

Je propose de modifier l'intitulé de la proposition de loi pour tenir compte de nos débats. Son titre deviendrait ainsi : « proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre ».

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