Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

En tout cas, je n'ai jamais vu modifier le titre d'une loi en fin d'examen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion