Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 19 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Encore une question. L'ancienne majorité avait abrogé le dispositif permettant aux conseils généraux d'attribuer des aides de manière différenciée aux communes ou aux syndicats de communes pour des travaux d'investissement en matière d'eau potable selon que ceux-ci étaient réalisés en régie ou par une entreprise publique : pourrait-on revenir sur cette abrogation ?

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