Intervention de Michel Piron

Réunion du 20 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Étant de ceux qui n'ont pas voté la « surdensification » qui devait s'imposer aux communes, ni voté contre sa suppression, je rappelle que parmi les arguments qui militaient contre une telle mesure, le plus important était qu'elle s'imposait partout, sauf dans le cas d'une délibération contraire. Lorsqu'il s'agit de projets urbanistiques qui doivent impérativement relever de l'initiative locale ou territoriale, cette inversion du principe est gênante.

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