Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 20 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Cet amendement a pour objectif d'inverser la charge de la preuve. Les collectivités locales ont la possibilité de délibérer pour bénéficier de la densification supplémentaire, mais ce n'est en rien obligatoire. Dans un territoire où il n'est pas nécessaire de densifier l'habitat, la majoration de 50 % ne sera pas utilisée, mais elle pourra l'être à Paris, où la densification est indispensable si nous voulons respecter les objectifs de construction qui ont été fixés. C'est la raison pour laquelle je voterai cet amendement.

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