Intervention de Benoist Apparu

Actuellement, la décision d'aliéner un HLM est transmise au représentant de l'État dans le département, qui doit consulter la commune d'implantation. Un amendement issu de l'opposition et voté par le Sénat impose qu'il obtienne un avis conforme du maire.

Les communes étant souvent opposées à la vente, qui risque de dégrader leur situation au regard de la loi SRU, la disposition freinera les ventes de HLM. Or celles-ci procurent près de 100 millions d'euros par an à 3F, un des plus gros constructeurs de logements sociaux, qui investit chaque année à hauteur de 180 millions.