Intervention de Cécile Duflot

On a vu une commune au-dessus du seuil de 20 % passer brutalement au dessous, après le déconventionnement massif de son parc de HLM. La décision d'un bailleur l'a contrainte à acquitter un prélèvement et à verser des pénalités. Pour éviter de telles dérives, l'amendement de la rapporteure prévoit un temps de dialogue, qui permet au moins d'organiser une sortie en sifflet du dispositif.