Intervention de Jean-Luc Laurent

Manifestement, le sénateur qui a déposé l'amendement avait été échaudé par la vente d'Icade. Solliciter l'avis conforme du maire n'empêche pas de trouver un terrain d'entente, mais évite qu'on spolie la collectivité. Il est scandaleux qu'on puisse revendre des logements financés ou réhabilités par l'argent public, et que la commune en paie deux fois les conséquences, en perdant des recettes fiscales et en passant au-dessous du seuil de 20 % de logements sociaux. Je ne voterai donc pas l'amendement CE 28.

Je m'abstiendrai sur l'amendement CE 286 que je regrette d'avoir découvert à l'instant.