Intervention de Bernard Gérard

Madame la ministre des sports, je souhaitais attirer ce matin l'attention de Mme la ministre de l'écologie sur les difficultés dont m'ont fait part des entreprises du secteur textile de ma région du Nord-Pas-de-Calais à propos de la contribution au service public de l'électricité. Soulignons que le problème n'est pas géographique et qu'il concerne l'ensemble des PME industrielles de notre territoire.

Cette contribution, qui est due par le consommateur final, suit une augmentation constante qui ne manque pas d'inquiéter les entreprises, et notamment les PME industrielles, qui voient leur facture électrique s'alourdir très fortement. C'est sur ce point précis que j'interviens ce matin après une première démarche par courrier.

Le code de l'énergie prévoit un plafonnement de la CSPE égal à 0,5 % de la valeur ajoutée pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 gigawattheures. Aussi, les entreprises de taille inférieure à ce seuil, qui ne sont pas particulièrement électro-intensives, se trouvent pénalisées par le mode de calcul de cette contribution.

Les sommes dues au titre de la CSPE atteignent des montants très élevés pour ces entreprises qui se battent pour préserver leur activité, l'emploi et les savoir-faire qui lui sont liés, et maintenir leur compétitivité sur le territoire national. Certaines m'ont signalé que les montants perçus au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi seraient annulés par les sommes versées au titre de la CSPE. Le calcul de la CSPE appliqué aux PME est donc contre-productif.

Dans le secteur de la production textile, qui essaie souvent de se reconvertir vers les textiles innovants, le coût de l'électricité pratiqué sur notre territoire a longtemps été un avantage compétitif par rapport à nos voisins. Cet avantage se réduit. À l'heure où la sauvegarde de notre industrie doit être une priorité, il convient de ne pas alourdir les charges nombreuses pesant sur les entreprises qui composent notre tissu industriel. La CSPE fait partie de ces charges.

Une entreprise textile consommant 3,5 gigawattheures me signalait récemment qu'elle allait payer 1,90 % de sa valeur ajoutée de CSPE contre 0,50 % pour les entreprises consommant plus de 7 gigawattheures. Cet exemple témoigne d'une inégalité de traitement. Pour y remédier, ne faudrait-il pas envisager un plafonnement raisonnable et identique pour toutes les entreprises ?

Se pose également la question de la constitutionnalité d'une telle différence de traitement selon la taille de l'entreprise.

Face à cette situation préoccupante, je souhaiterais connaître la position du ministère de l'écologie, chargé de fixer annuellement le montant de cette taxe, et savoir si une révision du mode de calcul serait envisageable pour que ces PME industrielles produisant en France ne soient pas écrasées par le poids de leur facture électrique.