Intervention de François Pupponi

Je soutiens l'amendement CE 286. En Île-de-France, pour ne citer que cet exemple, le monde du logement n'a pas toujours été exemplaire. L'opération Icade fut doublement scandaleuse. Les filiales de la Caisse des dépôts ont reçu des financements publics pour construire des logements sociaux et, lorsqu'il a fallu les rénover, les ont vendus à d'autres bailleurs sociaux, ce qui a spolié la République et privé les collectivités locales de recettes fiscales, car les nouveaux bailleurs bénéficient d'une exonération pendant vingt-cinq ans. Les communes sont démunies face à de telles opérations. En outre, quand un bailleur social qui n'a pas entretenu son patrimoine le vend à un autre bailleur, celui-ci n'a pas les moyens de le rénover. Enfin, puisqu'on a recouru au subventionnement de l'ANRU pour construire des logements dans les quartiers rénovés, on ne peut les laisser vendre sans aucun contrôle. Il y a eu trop d'abus pour qu'on puisse se passer de l'avis du maire.