Intervention de Michel Piron

Réunion du 20 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

La rapporteure instaure prudemment un deuxième cliquet, en cas de conflit entre le responsable de l'urbanisme ou du logement et l'organisme bailleur. Mais le problème ne se pose pas partout de la même manière. L'avis du maire importe surtout dans les zones très tendues, soumises à la spéculation. Peut-on intégrer ce critère à la réflexion avant la séance publique, sans pour autant remettre en question l'égalité de traitement des organismes sur le territoire ?

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