Intervention de François Brottes

Deux sujets ne sont en fait pas vraiment traités. Tout d'abord, il n'est pas normal que l'intercommunalité n'ait pas droit de cité dans le dispositif, alors même qu'elle peut avoir la compétence de l'urbanisme, voire du soutien à la construction de logement sociaux. S'agissant maintenant de la vente, deux questions se posent. Vend-on ou pas, et à quel prix ? Le sujet de la spoliation ou de la spéculation – j'ai en tête des exemples précis – est un vrai sujet de morale publique. Or cet aspect des modalités de vente n'est pas traité. Bref, je redoute à la fois que les communes et les intercommunalités se retirent de leurs partenariats et que des effets d'opportunité n'engendrent spoliation et spéculation. La proposition de la rapporteure vaut mieux que rien, mais le dispositif gagnerait à être encore bordé.