Intervention de François Pupponi

Cet amendement s'inspire en fait de ce qui existe pour le Plan d'exposition au bruit (PEB). Vous savez que les communes faisant l'objet d'un PEB ne sont pas soumises à la règle des 25 % de logements sociaux lorsqu'une grande partie de leur territoire est inconstructible ; nous proposons d'étendre ce principe aux zones Seveso.