Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Dans la même logique que ce qui existe à Paris, où l'inventaire n'est pas établi arrondissement par arrondissement, mais à l'échelle de tout le territoire, l'amendement CE 46 propose d'appliquer les objectifs du texte à l'échelle de bassins de vie. La situation urbaine des communes de petite couronne étant similaire à celle de Paris, une telle disposition serait je pense un gage de souplesse et d'équité.