Intervention de Cécile Duflot

Le Gouvernement est défavorable à ces trois amendements. La notion de bassin de vie n'existe pas aujourd'hui, monsieur Fromantin, et tout l'objectif du texte est justement de parvenir à une mixité au plus près du territoire. S'agissant des arrondissements, Mme Allain, ils n'ont pas les moyens de conduire une politique autonome sur cette question. Enfin, M. Caresche, l'accession sociale remplit une autre fonction que le logement locatif social. Si le titre I y fait référence, c'est parce qu'il s'agit de la décote.