Intervention de Cécile Duflot

Poussons donc votre logique jusqu'au bout : dès lors que l'on a un seuil, chaque commune devrait donc accueillir x % de bénéficiaires des minima sociaux, x % de familles au SMIC, et ainsi de suite ?

Et puisque vous avez utilisé le terme « théologique », permettez-moi de vous rappeler que l'Abbé Pierre s'était rendu en personne à l'Assemblée nationale, en 2006, pour s'opposer à l'adoption de cet amendement et de celui qui appliquait le seuil à l'échelle de l'agglomération, censés vider de sa substance la loi SRU, trop populaire pour être abrogée.

Il ne s'agit pas d'arbitrer entre logement locatif social et PSLA, mais de fixer un seuil minimal de logements locatifs sociaux. J'observe d'ailleurs que les communes qui font le plus de PSLA et le plus d'opérations de type coopératif sont celles qui ont beaucoup de logements sociaux, et qui utilisent ce type de produit pour aider leurs habitants à quitter le logement locatif social. Cela dit, il est souvent plus aisé, a fortiori lorsqu'on est en situation précaire, d'occuper un logement locatif social que de se tourner vers l'acquisition.

Quoi qu'il en soit, la logique que nous entendons défendre est claire : au-delà de ces 25 % du parc, les communes sont totalement libres de leur politique. Elles peuvent faire des PSLA, de l'accession libre, des PLI… Mais ce seuil de logements locatifs sociaux est une orientation politique forte.