Intervention de Michel Piron

Réunion du 20 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J'aurais souhaité une réponse plus précise à ma proposition de compromis, dont le contenu diffère légèrement de l'amendement de mon voisin Benoist Apparu.

Pour avoir soutenu la rédaction de l'article 55 de la loi de 2009 de mobilisation pour le logement (MOLLE), je préconise le maintien du seuil de 20 % mais je voudrais savoir si, ce taux étant déjà acquis, il sera admis d'intégrer des prêts sociaux location-accession (PSLA) dans la tranche de 20 à 25 %, ce qui paraîtrait conforme à l'article 1er que nous avons adopté.

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