Intervention de Christophe Caresche

Mon amendement ne vise pas à ouvrir systématiquement le dispositif de l'article 55 de la loi MOLLE à l'accession sociale à la propriété. Avec environ 5 000 PSLA par an, ce que je propose demeurera relativement marginal. Mais cela introduirait une certaine souplesse favorisant les constructions de logements sociaux voués à devenir des propriétés.