Intervention de Michel Piron

Réunion du 20 septembre 2012 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Il s'agit de prendre en compte le bon périmètre de construction de logements sociaux et, à cet effet, de privilégier l'échelle intercommunale chaque fois que le taux de 20 % est déjà atteint par les communes, pour passer au taux de 25 %. La gestion du parc ne peut qu'en être assouplie et donc améliorée, surtout dans les cas où l'on atteint des taux de logements sociaux très élevés, jusqu'à 60 % dans certaines zones.

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