Intervention de Michel Liebgott

Certaines communes connaissent de graves difficultés en raison de l'ancienne exploitation de leur sous-sol, notamment en Lorraine où l'on compte 40 000 kilomètres de galeries. Des maisons, notamment de petites maisons d'ouvriers ou de mineurs, menacent de s'effondrer. Des plans de prévention des risques miniers (PPRM) ont donc été adoptés et interdisent les constructions aux collectivités concernées. Elles se trouvent ainsi condamnées à des pénalités élevées bien qu'elles soient pauvres et que leurs populations ne bénéficient que de revenus très modestes et donc peu compatibles avec un accroissement de la fiscalité. Je ne sais si la solution à ce problème est de nature législative ou réglementaire mais je crois utile que nous prenions position, sans préjudice des éclaircissements que pourra nous apporter le Gouvernement. J'ai déposé un deuxième amendement sur le même sujet.