Intervention de Brigitte Allain

Prendre pour référence le nombre de logements ne donne aucune garantie quant à la surface consacrée au logement social : sur douze logements, celui-ci pourrait se réduire à quatre petits studios. Prendre une surface pour seuil de déclenchement permet d'éviter que le dispositif soit ainsi détourné. C'est le parti qu'a pris la Ville de Paris en fixant le seuil à 780 mètres carrés. Le seuil de 1 000 mètres carrés proposé par l'amendement permet de garantir la construction d'au moins 300 mètres carrés de logement social, sans empêcher pour autant les villes de fixer un seuil inférieur.