Intervention de Thierry Braillard

Ce qu'il faut, pour l'avenir de la construction européenne, ce n'est pas une vision fragmentée comme la vôtre, parcellaire comme la vôtre, la vision promue par cette proposition de résolution, c'est une vision globale, qui définit les domaines dans lesquels l'Union doit avoir toute compétence et qui détermine les champs où les États peuvent intervenir librement.

L'Europe fait partie de l'ADN du parti radical. En 1957, le traité de Rome créant la Communauté européenne a été signé, pour la France, conjointement par Christian Pineau, socialiste, et Maurice Faure, radical. Les radicaux ont toujours agi pour la construction européenne.

C'est pourquoi nous appelons de nos voeux un transfert de compétences des États vers l'Union dans six grands domaines.

Il s'agit tout d'abord de la défense, qui n'a de raison d'être que si elle est associée à une diplomatie commune. Nombreux sont les dossiers internationaux où la France est peu présente car l'Europe est inaudible, mais l'avenir de la construction européenne ne doit pas se réduire à cette seule question. Tout à l'heure, en vous écoutant, je me demandais ce que vous auriez dit, monsieur Lellouche, si vous aviez déposé cette proposition de résolution au moment où la France est intervenue en Libye.

Il s'agit ensuite de l'économie, du contrôle des finances et de l'action monétaire. Sans véritable gouvernance économique unifiée, l'Europe est destinée à être gouvernée dans l'urgence, selon le bon vouloir de chaque État-membre et au gré des soubresauts de la finance internationale. Or c'est à l'échelle de l'Europe que doit par exemple être menée la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux.

Un autre domaine prioritaire est celui de l'impératif social. Des minima sociaux doivent être instaurés. Cela a un sens de concevoir et de mener des politiques sociales à l'échelle européenne. Cela fait longtemps que les radicaux appellent de leurs voeux une Europe plus sociale, une Europe qui se focalise un peu moins sur la vigueur de ses traités et un peu plus sur le bien-être de ses citoyens. Récemment, notre Assemblée a débattu de la politique européenne en matière d'emploi des jeunes. Nous avions appelé à ce que l'Union européenne résolve la question de l'incompatibilité de ses systèmes sociaux, non pas seulement pour prévenir les effets négatifs de celle-ci, comme le dumping social, mais aussi pour encourager des initiatives positives, comme la mobilité professionnelle des jeunes.

D'autres domaines nous semblent également relever de compétences européennes : le traitement des grands problèmes environnementaux ; l'aide au développement ; la création de grands services publics européens.

On le voit, on ne peut réduire la construction européenne à une seule question de défense. On ne saurait non plus remettre en cause le comportement des autres États européens alors que ce sont les conservateurs de tous les pays qui sont fautifs. Ils bloquent le transfert de compétences. Ils refusent la révision des modalités de gouvernance. Or le transfert de compétences n'aurait pas de sens sans une telle révision. Il faut que, dans certains domaines, les politiques menées ne reposent pas sur la bonne volonté des États. Comment peut-on parler de politique européenne, lorsque le plus souvent, il ne s'agit que de mettre des fonds à la disposition de chaque État membre ? L'Europe se meurt à faire passer des transferts d'argent pour des politiques publiques.

L'incapacité de l'Union européenne à mettre en oeuvre des politiques cohérentes et complètes, notamment en matière de défense, est le fruit d'un mécanisme institutionnel insensé. Des politiques ambitieuses, qui touchent de près à la souveraineté des États, ne sauraient être acceptées, ni même conçues, si elles demeurent décidées dans le seul cercle restreint des chefs d'État et de gouvernement. Les décisions doivent être prises par des responsables et des assemblées démocratiquement élus pour l'exercice de fonctions européennes. C'est ce que nous appelons de nos voeux, c'est ce que nous avons à l'esprit lorsque nous parlons d'Europe fédérale.

Le texte présenté par l'UMP, s'il témoigne d'un véritable souci, celui de créer une défense européenne,…