Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, le Président de la République a annoncé qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôt pour l'année 2014, exceptée l'augmentation de TVA déjà votée. Hier, le programme de stabilité 2013-2017 a été débattu ici même : pour 2013, les efforts demandés sont importants. Une hausse similaire en 2014 serait très douloureuse pour nos concitoyens. C'est pourquoi lutter contre l'évasion fiscale et remettre à plat les dispositifs de niches est une priorité.

Tout d'abord, je tiens à dire, monsieur le ministre, ma satisfaction de voir que la lutte contre la fraude fiscale est au centre des discussions européennes et mondiales. Ainsi, le 13 avril, la rencontre des ministres des finances du G20 à Washington a abouti à l'engagement de procéder à des échanges automatiques d'informations bancaires, ce qui est sans précédent dans la lutte contre ces fraudes moralement inacceptables et financièrement insupportables.

Et que dire de l'impôt sur les sociétés ! Aujourd'hui, les PME sont plus ponctionnées que les multinationales ! Google, Apple, Microsoft et Amazon payent 37,5 millions d'euros d'impôts alors qu'elles devraient verser 800 millions d'euros !

Je dois vous faire part, monsieur le ministre, des grandes inquiétudes qui remontent de ma circonscription. En effet, ces augmentations d'impôts, qui s'accumulent déjà depuis dix ans, si elles concernaient de nouveau les populations les plus fragiles, les classes moyennes, les petits retraités, les employés, les commerçants et les artisans, contribueraient encore au recul du pouvoir d'achat, déjà amputé depuis de nombreuses années.

Monsieur le ministre, le groupe RRDP espère une refonte de notre système fiscal, qui est trop complexe et pas assez progressif. Quelle politique comptez-vous mettre en place pour plus de justice ? « Il se faut entraider, c'est la loi de la nature », écrivait Jean de la Fontaine dans la fable L'âne et le chien, mais n'oublions jamais qu'il faut s'entraider avec justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe écologiste.)