Intervention de Benoît Hamon

Monsieur le député, vous m'interrogez sur la politique fiscale du Gouvernement pour 2014, et donc sur des sujets importants parmi lesquels la lutte contre la fraude fiscale, une priorité gouvernementale qui s'est traduite en 2012 par une augmentation de 10 % des contrôles fiscaux, pour un rendement supplémentaire de 1,6 milliard d'euros. Quant à la lutte contre l'optimisation fiscale des grands groupes internationaux, nous la menons à travers un contrôle plus rigoureux des prix de transfert.

Je voudrais insister sur un autre point que vous avez évoqué : la fiscalité qui pèse sur les ménages et sur les chiffres du pouvoir d'achat. Ceux-ci n'étaient pas bons en 2012, pour des raisons directement liées aux augmentations d'impôts : 20 milliards d'euros en 2012, dont 13 milliards, il faut le rappeler, sont dus à des lois de finances adoptées avant mai 2012. Le fait est que nous avons décidé, nous, de cibler ces impôts sur les ménages qui peuvent le plus le supporter : 70 % des mesures nouvelles en 2013 sont concentrées sur les 20 % des ménages les plus aisés. Mais parallèlement, pour amortir les conséquences de ces hausses d'impôts sur le pouvoir d'achat, nous avons décidé de soutenir le pouvoir d'achat des classes populaires et des classes moyennes : revalorisation du SMIC ; augmentation de l'allocation de rentrée scolaire ; encadrement des loyers dans les zones tendues ; plafonnement des frais bancaires par la loi bancaire.

Et nous n'en resterons pas là, j'insiste sur ce point. Ainsi, la semaine prochaine, j'aurai l'honneur de présenter un projet de loi sur la consommation qui s'attaquera au marché des assurances, notamment des assurances obligatoires. La multirisque habitation a, par exemple, augmenté trois fois plus que l'inflation dans les deux dernières années. Nous mettrons de la concurrence et de la fluidité dans le marché des assurances. Mais nous allons également introduire dans le droit français une disposition importante : les actions de groupe, qui nous permettront, demain, de lutter contre la rente économique pour la transférer des entreprises vers les consommateurs, dont le pouvoir d'achat pourra ainsi augmenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs des groupes écologiste et RRDP.)