Intervention de Luc Chatel

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Syndicat de la magistrature

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Chatel :

Un mur qui ressemble à une véritable liste noire, futur tableau de chasse du Syndicat de la magistrature.

Madame la ministre, nous sommes là face à une faute pénale, compte tenu de l'injure publique constatée. Mais nous sommes surtout face à une grave remise en cause de l'impartialité de la justice. Les magistrats qui ont élaboré cette liste seront-ils demain en mesure de rendre la justice en toute impartialité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Les coupables désignés par avance sur ce mur auront-ils droit à une justice équitable ? (Mêmes mouvements.)

Madame la garde des sceaux, allez-vous condamner ces actes devant la représentation nationale ? Allez-vous saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour engager des sanctions administratives ? Allez-vous saisir le procureur de la République pour injure publique ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP, dont plusieurs membres se lèvent. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

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