Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Syndicat de la magistrature

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Les personnes mises en cause peuvent saisir la justice. (« Et vous ? » sur les bancs du groupe UMP.) Aucune entrave ne sera faite aux procédures qu'elles engageraient. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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