Intervention de Monique Rabin

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Partenariat transatlantique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

Madame la ministre du commerce extérieur, la semaine dernière, vous avez participé à un conseil européen informel consacré à l'ouverture de négociations commerciales entre les États-Unis et l'Europe en vue d'un accord appelé « partenariat transatlantique ».

Portant sur 40 % du commerce mondial, cet accord engagera les deux premières puissances commerciales. Notre pays est très concerné : les États-Unis, premier investisseur étranger en France, à l'origine de 450 000 emplois, sont aussi la première destination des investissements français à l'étranger. C'est donc une importante négociation qui s'ouvre.

Madame la ministre, oui au rétablissement du commerce extérieur, mais pas au détriment des valeurs de notre pays et des priorités qu'il faut préserver, auxquelles nous sommes tous attachés, comme la diversité culturelle ! La commission des affaires culturelles et la commission des affaires européennes ont d'ailleurs adopté une résolution à ce sujet la semaine dernière.

Depuis lors, une pétition signée par les grands noms du cinéma demande que soit exclu du champ des négociations le secteur de la culture. C'est également la position exprimée par le Président de la République, que vous avez reprise avec force, déclarant : « Ce n'est pas négociable : s'il n'y a pas cette exception, il n'y aura pas d'accord ! »

Malheureusement, le commissaire Karel De Gucht, qui s'est exprimé ce lundi, ne semble pas faire droit à cette demande de la France. Madame la ministre, pouvez-vous faire le point sur ce sujet ?

Par ailleurs, je sais que vous êtes rentrée ce matin des États-Unis, où vous avez rencontré des entreprises françaises mais également le négociateur américain et des membres de la société civile. Pouvez-vous faire le bilan de cette opération ?

Le gouvernement travaille sur le temps long, y compris sur des sujets moins médiatiques, singulièrement en rupture avec les cris que nous entendons…

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