Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
L'Assemblée nationale a adopté hier, par une majorité de 331 voix, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Vous avez déposé un recours au Conseil constitutionnel contre ce texte. Je veux croire qu'en bons démocrates, vous allez attendre tranquillement sa décision.
