Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 24 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Carte judiciaire

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'ai reçu le rapport en février. J'ai entamé des consultations. Nous avons commencé à recevoir à la Chancellerie des élus, maires et parlementaires, de toutes sensibilités. Les syndicats de magistrats, de greffiers et de fonctionnaires sont également consultés. J'ai consulté le Conseil national des barreaux, et la Conférence des avocats. Tout cela est en cours, et mes décisions seront prises à la mi-mai.

Pour ce qui concerne votre tribunal, monsieur le député, sachez que j'ai mis en place un groupe de travail sur les juridictions de proximité, qui remettra les conclusions de ses travaux à l'automne prochain. Vous saurez alors, compte tenu des analyses et des consultations, s'il y a lieu de rétablir un tribunal de grande instance à Péronne. Quelle que soit votre sensibilité, cela sera fait si c'est nécessaire et si c'est juste ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

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